Mentions Légales

Numéro d'identifiants uniques

Numéro d'Identifiant Unique - EEE

L'identifiant unique FR020665_052LVH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823800000). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.ecosystem.eco/fr/rubrique/comprendre-le-recyclage

 

Numéro d'Identifiant Unique - CITEO

L'identifiants uniques FR007652_01LCVX & FR007652_03LFOS attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823800017). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.triercestdonner.fr/trier-et-recycler-les-emballages-et-papiers-avec-citeo

 

Numéro d'Identifiant Unique - Corepile

L'identifiant unique FR007652_06YOHX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823800017). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.

Plus d’informations sur le site internet www.corepile.fr

 

 

Numéro d'Identifiant Unique - Refashion

L'identifiant unique FR218242_11DZPL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Refashion

Plus d’informations sur le site internet  https://refashion.fr/pro/fr/%C3%A0-propos-de-refashion 

 

Numéro d'Identifiant Unique – Eco-Mobilier

L'identifiant unique FR025820_10VIJ6 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823800587). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Eco-Mobilier.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.eco-mobilier.fr/ 

 

Numéro d'Identifiant Unique - EcoDDS

L'identifiant unique FR218242_07EBEM attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de EcoDDS

Plus d’informations sur le site internet  https://www.ecodds.com/